Préambule

La boutique en ligne du site avh-bois.com a été mise en place par l’Association Vallée de l’Hérault,, loi 1901 déclarée en sous-préfecture de Béziers le 11 avril 1964 et parue au Journal Officiel le 6 mai 1964, dont le siège social est fixé Avenue de la Gardie – 34510 FLORENSAC, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.avh-bois.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Toutes autres conditions n’engagent l’Association Vallée de l’Hérault qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par l’Association Vallée de l’Hérault sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site AVH Bois comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le service de commande et de vente en ligne mise en place par l’Association Vallée de l’Hérault dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : • notice légale permettant une identification précise de l’Association Vallée de l’Hérault; • présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés; • indication, en euros du prix desdits biens et services, ainsi que, des frais de livraison; • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution; • l’existence d’un droit de rétractation; • la durée de validité de l’offre ou du prix; • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’Association Vallée de l’Hérault au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : • les présentes conditions générales; • le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’Association Vallée de l’Hérault.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Association Vallée de l’Hérault dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve sur simple demande à l’Association Vallée de l’Hérault.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : l’Association Vallée de l’Hérault présente sur le site avh-bois.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

7-b : Les offres présentées par l’Association Vallée de l’Hérault  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock et/ou arrêt en fabrication. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs (pour la quincaillerie par exemple). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Photographies éventuelles non contractuelles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. la commande est validé si le produit est en stock autrement elle est annulée. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’Association Vallée de l’Hérault qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. l’Association Vallée de l’Hérault se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. l’Association Vallée de l’Hérault se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le service de paiement en ligne utilisé est « Paybox » du Groupe Crédit Coopératif. Grâce à la procédure de paiement sécurisé « 3D Secure », le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte. Suivez les indications lors de votre commande.

 Par chèque : AVH Bois vous propose également de régler votre commande par chèque. Pour cela, il vous suffit simplement de nous envoyer votre chèque libellé à l’ordre de AVH Bois accompagné de la «confirmation de commande envoyé par mail» à l’adresse suivante : AVH BOIS – 5 chemin des Usines – 34510 FLORENSAC

Le délai de livraison court à partir de la date de réception du chèque + 15 jours. « Attention le choix du paiement par chèque retarde votre livraison de 15 jours. Si vous êtes pressés, préférez un autre mode de paiement » Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Par virement bancaire: Après avoir validé votre commande, vous devez effectuer le virement aux coordonnées bancaires indiquées sur le site en rappelant le numéro de votre commande ainsi que votre nom.

Les parties conviennent d’ores et déjà que pour des montants de commande supérieurs à 1000 euros, un règlement par virement bancaire peut vous être demandé à la place du moyen de paiement choisi.

Par Paypal :

Le Consommateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement.

Facturation :

Une facture détaillée vous sera adressée par e-mail lorsque la marchandise est prise en charge par le transporteur. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée le jour même ou le lendemain (selon l’heure) sauf rupture de stock et dans le cas échéant le client sera informé par mail ou téléphone du retard de la fabrication de sa composition. Pas de ramassage de colis les vendredis, les samedis, Dimanches, et Jours Fériés.

Conformément aux dispositions de l’article 8a des présentes conditions générales de vente, les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock et/ou arrêt en fabrication. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs (pour la quincaillerie par exemple). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Photographies éventuelles non contractuelles.

Article 11 : Modalités et délais de livraison

11.a. Modalités : la livraison se fait exclusivement sur rendez-vous à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par nos propres soins ou par un de nos transporteurs partenaires. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. En cas de problème, vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur

La livraison n’inclue pas l’installation des produits. La livraison s’entend devant votre propriété ou au pied de votre immeuble. En raison de la nature très volumineuse de nos produits, des moyens logistiques spécifiques doivent être mis en place pour une livraison (utilisation d’un camion semi-remorque de 19 Tonnes voire 38 tonnes, aide au déchargement à prévoir, etc…). Nous vous demandons de prendre connaissance des ses pré-requis indispensables au bon déroulement de la livraison en lisant les conditions de livraison. Pour toutes livraisons spécifiques ne répondant pas à nos pré-requis, un ajustement de frais vous sera facturés si l’étude n’a pas été faite au préalable. Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client. Par ailleurs, l’Association Vallée de l’Hérault se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

ATTENTION : PAS DE LIVRAISON DIMANCHE ET JOURS FERIES

Pas de ramassage de colis les vendredis, les samedis, Dimanches, et Jours Fériés.

11.b. Délais : si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est celui indiqué sur la fiche article ainsi que sur les pages de passage de commande. Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés pendant les heures de travail légales.

Dans le cas d’un règlement : – Par carte bancaire (sous réserve d’acceptation de celui-ci), le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande. – Par virement bancaire, le délai court à partir de la date d’effet du virement. – Par chèque, le délai de livraison court à partir de la date de réception du chèque + 15 jours.

Pour une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

AVH Bois met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par l’Association Vallée de l’Hérault donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, modèle…), vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur et suivre la procédure de réclamation suivante.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier  à : AVH BOIS – 5 chemin des Usines – 34510 FLORENSAC

Article 13 : Erreurs de livraison

l’Association Vallée de l’Hérault expédie à l’adresse indiquée sur le bon de commande, si ce dernier nous est retourné en cas d’adresse incorrecte ou incomplète les frais de réexpédition seront refacturés dans les limites du montant applicable lors de la commande initiale. Dans le cas ou le consommateur ne souhaite pas réexpédier le colis, l’Association Vallée de l’Hérault remboursera seulement le produit sans les frais de port.

13-a : En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison.

Toutes réclamations relatives à un défaut ou non conformité des marchandises livrées en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l’Association Vallée de l’Hérault, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’Association Vallée de l’Hérault pourra être faite sous forme de : courrier électronique à avh.bois@gmail.com, par courrier à l’adresse suivante AVH BOIS – 5 chemin des Usines – 34510 FLORENSAC ou par le formulaire de contact présent sur le site Internet.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Association Vallée de l’Hérault de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : a réception de la réclamation, l’Association Vallée de l’Hérault attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

13-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ateliers Vallée de l’Hérault dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : l’Ateliers Vallée de l’Hérault – 5 chemin des Usines – 34510 FLORENSAC. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’Association Vallée de l’Hérault. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Association Vallée de l’Hérault, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 14 : Garantie des produits

Les marchandises vendues par l’Association Vallée de l’Hérault bénéficient de la garantie  légale des vices cachés. Cependant, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, défaut d’entretien, non-respect des règles de l’art ou DTU, déformation naturelle des matériaux bois. La responsabilité de l’Association Vallée de l’Hérault sera dégagée si l’acheteur ne suit pas précisément les conseils de montage. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice. La garantie court à compter de la date de livraison.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que  l’Association Vallée de l’Hérault n’est pas nécessairement le producteur des biens présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, et le cas échéant, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont, le cas échéant, indiquées sur les fiches produits.

Article 15 : Droit de rétractation

Conditions rétractation client:

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de Ia marchandise pour retourner tout produit et demander le remboursement du prix payé. Nous vous rappelons que les frais de retour sont à votre charge.

Vous devez restituer le produit dans son emballage d’origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuels documents complémentaires.

A défaut, le produit ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Procédure rétractation client :

Pour exercer votre droit de rétractation vous devez le formuler par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

AVH BOIS – 5 chemin des Usines – 34510 FLORENSAC

A réception du courrier, AVH Bois vous transmettra le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par AVH Bois, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque dans un délai de 14 jours après le retour de l’article en entrepôt.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

Quantités dans la limite des stocks disponibles :

Les produits annotés de la mention « Quantités dans la limite des stocks disponibles » peuvent ne plus être disponibles lors du passage de la commande par le client. AVH Bois se réserve le droit de ne pas honorer les commandes pour ces produits et remboursera systématiquement le client dans les meilleurs délais

Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Reserve de propriété et responsabilité

L’Association Vallée de l’Hérault conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’Association Vallée de l’Hérault le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Article 20 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AVH Bois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVH Bois Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Association Vallée de l’Hérault intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’Association Vallée de l’Hérault dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’Association Vallée de l’Hérault, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 Article 23 : Loi applicable et compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’Association Vallée de l’Hérault pour obtenir une solution amiable.

L’ensemble des éventuels litiges engendrés par l’exécution des présentes conditions générales, ou se rattachant de près ou de loin aux biens et services proposés à la vente par l’Association Vallée de l’Hérault et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la seule compétence territoriale des juridictions du siège l’Association Vallée de l’Hérault au moment de la mise en œuvre de l’action.